Mentions légales

Le présent site internet et l’application AlloSécu sont édités et exploités par :

AlloSécu est une plateforme numérique de mise en relation permettant notamment à des clients, particuliers ou professionnels, de rechercher et de contacter des professionnels et entreprises exerçant dans le secteur de la sécurité privée.

La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, à l’égard des particuliers et des professionnels :

• la conception, le développement, l’édition, l’exploitation et la commercialisation de plateformes numériques, applications mobiles, sites internet et solutions technologiques destinés notamment à faciliter la mise en relation entre des clients, particuliers ou professionnels, et des prestataires de services, indépendants, entreprises, agences ou autres professionnels ;
• l’exploitation d’une activité de marketplace et d’intermédiation numérique permettant notamment la recherche, la présentation, la sélection, la réservation, la commande et la mise en relation entre une demande de service et une offre de service, notamment dans les domaines de la sécurité privée, de la sûreté, de la surveillance, de la protection des biens et des personnes et, plus généralement, des services privés ;
• la mise à disposition d’outils numériques permettant notamment la gestion des demandes et prestations de services, des missions, rendez-vous, disponibilités, plannings, annonces, profils, échanges entre utilisateurs, documents, paiements et éléments administratifs liés à l’utilisation de la plateforme ;
• la mise à disposition d’outils de gestion, de pilotage, de suivi financier, de facturation, de statistiques, d’analyses de données, de reporting et de tableaux de bord à destination des utilisateurs de la plateforme, particuliers comme professionnels ;
• la possibilité pour les utilisateurs, notamment les professionnels, indépendants, entreprises et agences, de proposer, promouvoir et commercialiser leurs services par l’intermédiaire de la plateforme et, pour les clients, particuliers ou professionnels, de rechercher, sélectionner et solliciter les services proposés par ces derniers ;
• la publication, la diffusion, la consultation et la gestion d’annonces relatives à des prestations, missions, événements, besoins ponctuels ou récurrents et, plus généralement, à toute demande ou offre de services pouvant être proposée sur la plateforme ;
• la mise en relation de clients et de prestataires dans le cadre de services liés notamment à la sécurité, la sûreté, la protection, la surveillance, les systèmes d’alarme, la vidéosurveillance, le contrôle et les dispositifs de sécurisation, ainsi que de manière générale à tous services complémentaires ou connexes répondant à un besoin de protection ou de sécurisation ;
• la mise en relation et la commercialisation, par l’intermédiaire de la plateforme, de prestations et services pouvant relever de domaines connexes ou complémentaires aux services privés, notamment dans les secteurs de la sécurité des systèmes d’information, de la cybersécurité, de la prévention, de l’assistance, de la santé, du bien-être et, plus généralement, de tout secteur dans lequel une activité de mise en relation entre une offre et une demande de services peut être développée, sous réserve des réglementations applicables ;
• la fourniture de services numériques, technologiques, administratifs, analytiques et de gestion liés à l’exploitation de la plateforme, ainsi que toutes prestations accessoires ou complémentaires permettant d’en assurer le développement et le fonctionnement ;
• la collecte, l’organisation, le traitement et l’analyse de données issues de l’utilisation de la plateforme, à des fins notamment de statistiques, de pilotage, d’amélioration des services, de personnalisation des fonctionnalités et d’aide à la décision, dans le respect de la réglementation applicable ;
• plus généralement, la création, le développement, l’acquisition, l’exploitation, la commercialisation et la mise à disposition de tous produits, services, outils, logiciels, technologies et solutions numériques se rapportant directement ou indirectement à l’objet social.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

• la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tout fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers ou structures se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
• la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques, licences, logiciels, noms de domaine, droits de propriété intellectuelle et, plus généralement, de tous droits et actifs pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
• la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, ainsi que toutes opérations de nature à favoriser le développement de la Société ;
• et, plus généralement, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement.

AlloSécu intervient en qualité d’intermédiaire technique et de plateforme de mise en relation entre les utilisateurs de son service.

Sauf stipulation contraire dans les Conditions Générales d’Utilisation ou dans les conditions contractuelles applicables, AlloSécu n’est pas le prestataire des services de sécurité proposés par les professionnels présents sur la plateforme.

Les professionnels inscrits sur AlloSécu sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent, de leur activité professionnelle, de leurs autorisations et habilitations ainsi que de l’exécution des prestations qu’ils proposent.

AlloSécu peut mettre en place des dispositifs de vérification des informations communiquées par les professionnels, notamment concernant leur identité, leur qualité professionnelle ou leurs autorisations administratives, sans que ces vérifications puissent être interprétées comme une garantie générale de la qualité, de la disponibilité ou de l’exécution des prestations proposées.

Les professionnels proposant des prestations de sécurité privée sur AlloSécu doivent respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à leur activité.

Ils doivent notamment disposer, lorsque cela est requis, des autorisations, agréments, cartes professionnelles ou autres titres nécessaires à l’exercice de leur activité.

Les professionnels sont seuls responsables du maintien de la validité de leurs autorisations et de la conformité de leur activité avec la réglementation applicable, notamment celle relative aux activités privées de sécurité.

Le site internet et l’application AlloSécu sont hébergés par :

La base de données et les fichiers déposés sur la plateforme sont hébergés par Supabase, sur une infrastructure située dans l’Union européenne.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, de l’application ou aux services proposés par AlloSécu, les utilisateurs peuvent contacter AlloSécu à l’adresse suivante : allosecu@gmail.com.

Pour toute demande relative à l’utilisation de la plateforme, un formulaire de contact et un service d’assistance sont également mis à disposition directement depuis le site ou l’application.

L’ensemble des éléments composant le site internet et l’application AlloSécu, notamment les textes, logos, marques, noms commerciaux, graphismes, photographies, interfaces, logiciels, bases de données, fonctionnalités et éléments visuels, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse d’AlloSécu, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La marque, le nom et les éléments d’identification d’AlloSécu ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou transmettre sur la plateforme différents contenus, informations, photographies, documents ou autres éléments nécessaires à l’utilisation des services.

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ou transmet sur AlloSécu.

L’utilisateur garantit notamment qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et à l’utilisation des contenus transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales et réglementaires applicables.

AlloSécu se réserve la possibilité de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute personne peut signaler à AlloSécu un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux règles applicables. Les signalements peuvent être adressés à : allosecu@gmail.com.

Le signalement devra, dans la mesure du possible, préciser la nature du contenu concerné, son emplacement sur la plateforme ainsi que les raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite.

AlloSécu traitera les signalements conformément aux obligations qui lui sont applicables en vertu de la réglementation, notamment du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act — DSA), lorsque celui-ci est applicable.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application AlloSécu, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la réglementation française applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’AlloSécu.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter AlloSécu à l’adresse : allosecu@gmail.com.

Le site internet et l’application AlloSécu peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certains services.

Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de gestion des cookies d’AlloSécu afin d’obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés et les modalités de gestion de leur consentement.

Lorsque des services de paiement sont proposés par l’intermédiaire d’AlloSécu, ceux-ci peuvent être fournis par un ou plusieurs prestataires de services de paiement tiers.

Utilisateurs situés dans l’Espace économique européen

Utilisateurs situés au Royaume-Uni

Utilisateurs situés en Suisse

Lorsque AlloSécu sera disponible dans des territoires nécessitant l’intervention d’un prestataire de paiement ou d’une entité contractante spécifique, les informations relatives à cette entité seront ajoutées aux présentes mentions légales.

AlloSécu met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme.

Toutefois, AlloSécu ne saurait garantir une disponibilité permanente, continue ou sans erreur du site ou de l’application.

AlloSécu ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant notamment de problèmes liés aux réseaux de télécommunication, à Internet, aux équipements des utilisateurs, à des opérations de maintenance ou à tout événement indépendant de sa volonté.

En tant que plateforme de mise en relation, AlloSécu ne saurait être tenue responsable de l’exécution, de la qualité, du retard, de l’annulation ou de tout autre problème relatif à une prestation de sécurité réalisée par un professionnel, dans les limites prévues par les Conditions Générales applicables et par la réglementation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un utilisateur consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs s’appliquent.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les Conditions Générales applicables.

AlloSécu peut, conformément à la réglementation applicable, proposer ou participer à des dispositifs de règlement amiable des litiges.

Les consommateurs peuvent notamment, lorsque les conditions sont réunies, avoir recours aux dispositifs de médiation de la consommation applicables.

Lorsque AlloSécu entre dans le champ d’application du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act »), les informations et mécanismes prévus par ce règlement sont mis en œuvre conformément aux obligations applicables à la plateforme.

Les utilisateurs peuvent notamment disposer de mécanismes permettant de signaler des contenus qu’ils estiment illicites et, lorsque cela est applicable, de contester certaines décisions prises par AlloSécu concernant les contenus ou l’utilisation de la plateforme.

Lorsque les obligations prévues par l’article 24 du Digital Services Act sont applicables à AlloSécu, la société publie les informations relatives au nombre moyen mensuel de destinataires actifs de son service dans l’Union européenne selon les modalités prévues par la réglementation.

AlloSécu se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.

La version applicable est celle publiée sur le site ou l’application à la date de consultation.