Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur AlloSécu est :

AlloSécu
43 avenue Pierre-Brossolette, 33110 Le Bouscat, France
E-mail : allosecu@gmail.com

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1. Données d'Identification

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (pour les agences)

2.2. Données Professionnelles (Agents et Agences)

  • Numéro de carte professionnelle CNAPS
  • Diplômes et certifications (SSIAP, etc.)
  • Expérience professionnelle
  • Documents d'identité (pour vérification KYC Stripe)

2.3. Données de Paiement

  • Informations bancaires (IBAN) — traitées et stockées par Stripe Connect uniquement
  • Historique de transactions

2.4. Données de Navigation

3. Finalités du Traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de compte : Identification des utilisateurs
  • Mise en relation : Connexion entre clients et prestataires
  • Traitement des paiements : Via Stripe Connect (conforme PCI-DSS)
  • Vérification des certifications : Contrôle de la validité des cartes CNAPS
  • Communication : Envoi de notifications, confirmations de réservation
  • Prévention de la fraude : Détection d'activités suspectes
  • Amélioration du service : Analyse statistique anonymisée

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : Nécessaire pour fournir les services de la plateforme
  • L'obligation légale : Conformité CNAPS, lutte contre le blanchiment d'argent
  • Le consentement : Pour l'envoi de newsletters marketing (opt-in)
  • L'intérêt légitime : Prévention de la fraude, sécurité de la plateforme

5. Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte actif : Durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • Documents CNAPS/SSIAP : 5 ans (obligation légale)
  • Données de paiement : 10 ans (obligations comptables)
  • Logs de connexion : 12 mois

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Stripe : Traitement des paiements (certifié PCI-DSS, RGPD compliant)
  • Supabase : Hébergement de la base de données (serveurs UE)
  • Services de messagerie : Envoi d'e-mails transactionnels (ex: SendGrid)
  • Autorités compétentes : En cas de réquisition judiciaire

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts Hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Stripe peut transférer certaines données hors UE dans le cadre de ses opérations, sous réserve de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous réserve d'obligations légales)
  • Droit à la limitation : Bloquer le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Refuser le traitement pour des raisons légitimes
  • Droit de retrait du consentement : Révoquer votre accord à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à : dpo@allosecu.fr en joignant une pièce d'identité.

9. Sécurité des Données

AlloSécu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
  • Authentification multi-facteurs (MFA) pour les comptes sensibles
  • Contrôles d'accès stricts (principe du moindre privilège)
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
  • Tests de sécurité périodiques (audit externe annuel)

10. Cookies et Traceurs

AlloSécu n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers et aucun cookie de régie. Ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni équivalent.

  • Strictement nécessaires : votre session de connexion et vos préférences d’affichage (thème clair ou sombre). Ils ne sont pas soumis à consentement, car sans eux le service ne fonctionne pas.
  • Mesure de provenance (soumise à votre consentement) : la page par laquelle vous êtes arrivé, le site qui vous a orienté et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans l’adresse. Conservés 90 jours dans votre navigateur, joints à votre inscription ou à votre message, jamais transmis à un tiers. Rien n’est enregistré tant que vous n’avez pas accepté.

Votre choix est conservé six mois et se modifie à tout moment par « Gérer mes préférences », en bas de chaque page.

11. Mineurs

La plateforme AlloSécu est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous en avons connaissance, ces données sont immédiatement supprimées.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera notifiée par e-mail et affichée sur la plateforme 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

E-mail : allosecu@gmail.com
Courrier : AlloSécu — DPO, 43 avenue Pierre-Brossolette, 33110 Le Bouscat, France